| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Vous obtiendrez en théorie un prix final supérieur du fait de la mise aux enchères de votre bien | Cela n'aboutit pas nécessairement à l'objectif visé |
| Sécurité juridique totale et d'être payé car tout est encadré par un notaire | Je paie un forfait de 3.500 € pour la vente |
| Moins cher qu'une commission d'un agent immobilier | Cela fait peur à certains acheteurs |
| Je ne m’occupe de rien, le notaire se charge de toute la mise en vente. | Mode de vente qui est de moins en moins utilisé |
Vous avez aussi la possibilité de vendre votre bien en vente publique. Cette rubrique vous donne un aperçu des avantages et inconvénients de ce type de vente.
Vous trouverez également des informations sur une nouvelle tendance qui voit le jour : la vente publique en ligne via "notaclick".
Trop méconnue
Aujourd’hui, la possibilité de vendre publiquement son bien n’est pas très utilisée, elle mériterait pourtant d’être mieux connue.
Vendre publiquement son bien est aussi simple que la vente de particulier à particulier.
La vente publique simplifiée et harmonisée sur tout le territoire belge
Une loi de 2009, entrée en vigueur au 1er janvier 2010, a fortement simplifié et accéléré la procédure.
Avec cette nouvelle loi, la vente a lieu en une seule séance. Néanmoins, la faculté de surenchère est possible au terme de la première séance. Le vendeur peut aussi déclarer y renoncer, concluant définitivement la vente en une séance seulement.
Le cahier des charges
Toutes les informations concernant la description du bien et les conditions de la vente sont rédigées dans un seul document : le cahier des charges. Ce cahier des charges est consultable par le public intéressé, en l’étude du notaire du vendeur.
Le cahier des charges comporte 2 parties :
- Les conditions générales de vente : cette partie répond à la question "Comment s’organise une vente publique ?" : calcul des frais d’acquisition, délai de paiement,...
- Les conditions spécifiques à l’immeuble mis en vente : description du bien vendu, les conditions de son occupation, etc...
De la publicité est faite dans les journaux, des affiches sont apposées dans les rues. Sur ces affiches sont indiquées la date et le lieu de la vente publique, la description de l’immeuble, où s’adresser (chez quel notaire) pour les conditions de la vente et pour les modalités des visites.
Mise à prix de départ et prime pour les acquéreurs
La loi généralise 2 incitants facultatifs pour donner le juste prix :
- le notaire peut fixer un prix de départ ce qui fait gagner du temps,
- La première personne qui donne ce prix ou plus, recevra une prime équivalente à 1 % du montant de l’enchère - sous réserve qu’il devienne l’acheteur définitif.
La partie acquéreuse prépare son budget
Les acquéreurs doivent connaître leur capacité financière et s’y tenir lors des enchères durant la séance. C’est pourquoi ils doivent être certain que le banquier leur accorde un crédit hypothécaire et pour quel montant maximum.
C’est en consultant le cahier des charges qu’ils connaîtront avec précision les frais à débourser pour leur achat. Ne pas hésiter à poser des questions au notaire lors de la consultation du document.
Attention : dans une vente publique, il n’y a pas de possibilité d’acheter sous réserve de l’accord de prêt par exemple. La vente est conclue définitivement dès que le notaire adjuge. Ce qui veut dire que vous vous engagez à payer le prix et dans les délais fixés (voir cahier des charges).
Si le notaire a des doutes quant à la solvabilité d’un amateur, il dispose d’une marge de manœuvre, lors de la séance, par rapport à la règle qui dit d’adjuger au plus offrant.
Avantages / inconvénients de la vente publique
Simple, efficace, rapide
La vente publique en ligne
Aujourd’hui il est possible de faire et suivre les enchères d’une vente publique par voie électronique. Pour plus d’informations, consultez la page Notaclick.be
Il est possible de vendre et d’acheter un immeuble en vente publique sur internet. La vente se passe toujours avec l’aide et sous le contrôle d’un notaire.
L’acheteur peut enchérir en ligne, à son rythme, en toute sécurité et tranquillité.
Autorisation préalable du notaire pour enchérir :
A l’aide de votre lecteur de carte d’identité E-id, et de votre code PIN, vous demandez l’autorisation.
Le notaire s’assure ainsi que vous êtes apte à conclure des contrats juridiques.
Déroulement des enchères :
- Soit vous introduisez vous-même (enchère manuelle) un montant supérieur à celui qui s’inscrit sur l’écran, et vous répétez l’opération jusqu’à ce que vous atteignez votre limite.
- Soit vous procédez par enchère automatique en indiquant au départ la mise maximale que vous ne souhaitez pas dépasser : le système va surenchérir pour vous, par tranches successives, jusqu’à votre maximum.
Pour valider votre enchère, vous devez la signer avec les mêmes outils (lecteur E-id et code Pin).
Dans les deux options, vous recevez un e-mail vous informant de l’évolution des enchères.
Entièrement électronique ou avec séance publique en deuxième partie : mais dans les deux cas, le déroulement des enchères peut être suivi de bout en bout en ligne. Et dans les deux cas, une rencontre physique avec le notaire est bien entendu requise. À un certain stade de la vente.
100% sécurisé sur notaclick.be : le notaire assure la protection et le bon déroulement de la vente.
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