Vendre sa maison, son appartement en vente publique via un notaire

La vente publique volontaire, surtout pour les biens rares ou prisés, est un excellent moyen de vendre : vous confiez la quasi totalité des démarches à un notaire pour une somme bien inférieure aux commissions demandées par les agences, et bénéficiez d'une certaine émulation qui a souvent pour effet d'aboutir à un excellent prix de vente.

Dernier update: 12/04/2021
Je vends mon bien via la vente publique

Transparence, rapidité et juste prix : la vente publique est bien plus avantageuse qu’on ne le pense !

Idéal si :

  • Je souhaite me décharger des démarches sans passer par une agence.
  • Je veux vendre rapidement et à un prix juste.
  • Je propose un bien prisé ou rare.
  • Je ne m’entends pas avec l(es) autre(s) copropriétaire(s).
Avantages et inconvénients de la vente publique de votre bien immobilier
Avantages Inconvénients
Confort et sécurité : Je ne m’occupe de rien, le notaire se charge de la paperasse mais aussi de l’annonce, des visites et de la vente. Les notaires ne sont pas tous consciencieux : si l’annonce ou la visite sont bâclées, c’est mauvais pour votre vente…
Rapidité : en général, 3 mois après votre décision de vendre, tout est bouclé contre 4 à 5 mois pour la vente de gré à gré. -
Moins cher qu’une agence : le forfait demandé au vendeur varie entre 3500 et 6000 €, c’est bien moins que les 3 % prélevés par une agence immobilière, surtout si le prix de vente est élevé. Plus cher pour l'acquéreur : les honoraires des notaires sont plus élevés que pour une vente de gré à gré.
Prix de vente élevé : vous obtiendrez sans doute un prix final supérieur du fait de l’effet d’émulation propre aux enchères. Moins adapté aux biens peu prisés : le fameux « effet d’émulation » ne fonctionne que si suffisamment d’intéressés se présentent. Cela dit, vous êtes libre de ne pas vendre si le prix vous semble trop bas.
Transparence : si vous n’êtes pas en confiance (ou en bons termes) avec les co-propriétaires de votre bien, la neutralité offerte par le notaire est la bienvenue. -

Vous chargez un notaire de vendre votre bien aux enchères : il s'occupe de tout, vous n'avez plus qu'à signer si le prix vous convient.

Trop souvent assimilées aux ventes forcées (qui ne représentent pourtant que 3% des ventes publiques), les ventes publiques volontaires ne sont pas réservées aux bien décrépis ni synonymes de ventes au rabais. En réalité, c’est une façon de vendre confortable, rapide et très rentable pour peu que votre bien attire un minimum d’amateurs et que votre notaire prenne au sérieux l’aspect « marketing » de la vente (essentiellement les annonces et les visites).


Comment se passe une vente publique ?

1) Rédaction du cahier des charges

Toutes les informations concernant la description du bien et les conditions de la vente sont rédigées dans un seul document : le cahier des charges. Ce cahier des charges est consultable par le public intéressé, en l’étude du notaire du vendeur.

    Le cahier des charges comporte 2 parties :

  • Les conditions générales de vente : cette partie répond à la question "Comment s’organise une vente publique ?" : calcul des frais d’acquisition, délai de paiement,...
  • Les conditions spécifiques à l’immeuble mis en vente : description du bien vendu, les conditions de son occupation, etc...

3) Mise à prix de départ et prime pour les acquéreurs

Il est possible de demander au notaire de fixer un prix de départ, ce qui fait gagner du temps, et de motiver les intéressés en accordant une prime équivalente à 1 % du montant de l’enchère à la première personne qui donne ce prix ou plus (sous réserve qu’il devienne l’acheteur définitif).

4) La partie acquéreuse prépare son budget

Les ventes publiques sont conclues sans condition suspensive (sauf mention contraire dans le cahier des charges). C’est pourquoi les acquéreurs doivent connaître leur capacité financière et être certains que le banquier leur accorde un crédit hypothécaire.
Si le notaire a des doutes quant à la solvabilité d’un amateur, il dispose d’une marge de manœuvre, lors de la séance, par rapport à la règle qui dit d’adjuger au plus offrant.

5) Enchères

Depuis 2010, la vente a lieu en une seule séance. Néanmoins, la faculté de surenchère est possible au terme de la première séance. Le vendeur peut aussi déclarer y renoncer, concluant définitivement la vente en une séance seulement.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la vente publique dans notre article : Pourquoi vendre sa maison aux enchères ?


La vente publique en ligne 100% sécurisée : Biddit.be

Aujourd’hui il est possible d'organiser les enchères d’une vente publique en ligne grâce à www.biddit.be. Le notaire assure toujours la protection et le bon déroulement de la vente, et les participants sont identifiés grâce à leur lecteur de carte d’identité E-id ou à l'application Itsme. Une manière aussi pour le notaire de s’assurer qu'ils sont aptes à conclure des contrats juridiques.

Déroulement des enchères :

  • Soit l'acheteur introduit lui-même (enchère manuelle) un montant supérieur à celui qui s’inscrit sur l’écran, et répète l’opération jusqu’à ce qu'il' atteigne sa limite.
  • Soit il procède par enchère automatique en indiquant au départ la mise maximale qu'il ne souhaite pas dépasser, et le système va surenchérir pour lui.

Ces enchères durent 8 jours et peuvent être entièrement électroniques ou avec séance publique en deuxième partie. Dans les deux cas, une rencontre physique avec le notaire est bien entendu requise à un certain stade de la vente.

Voir notre article : Biddit : Et si vous mettiez votre maison aux enchères… en ligne ?

Vers le site de Biddit : www.biddit.be